INFOS PRATIQUES

SHOKOLA ORGANISME FORMATEUR N°IMMATRICULATION
11754248875 

ORGANISATIONS DE NOS FORMATIONS

INTRA ENTREPRISE :
Nous convenons d’une date, la formation se déroulera dans vos locaux. Vous devez fournir au formateur et à ses élèves une salle, un accès internet et le matériel informatique adéquat pour le type de formation choisi.

INTER ENTREPRISES :
Nous convenons d’une date, la formation se déroulera dans les locaux d’un partenaire. Nous fournirons les supports et le matériel adéquat au bon déroulement de la formation. Les déplacements et les repas des élèves et des formateurs n’est pas pris en charge par Shokola.

DÉROULEMENT

Une formation type dispensée par les équipes Shokola se déroule de 9h à 17h30.
La formation débutera par l’accueil des participants et la présentation du contenu de la formation.
Un questionnaire d’évaluation des connaissances sera proposé au stagiaire, avant le début de cette formation.
Le formateur déroule le contenu de la formation, tout au long de la journée, avec une pause dans la matinée, à midi et dans l’après-midi.
La formation est ponctuée de mises en pratique, afin de permettre à chaque apprenant de maîtriser les outils et les consignes et au formateur d’évaluer les progrès.
A la fin de la formation, le questionnaire d’évaluation est à nouveau présenté au stagiaire afin d’évaluer les acquis de la formation.
Les supports de formations et toutes les informations et contenus vus ou complémentaires à la formation, ainsi qu’une attestation de formation seront délivrés au stagiaire.

TARIFS

Le montant des formations doit être réglé à hauteur de 50% le jour de la commande et à 50% à la fin de celle-ci sauf paiement par subrogation (délai de 45 jours minimum) de la formation par votre OPCO. Nous vous accompagnons dans vos démarches de demandes de prises en charges auprès des organismes de financement (en option).

LES OPCOS

Les opérateurs de compétences peuvent financer vos demandes de formations.
Vous pouvez dans certains cas obtenir de votre OPCO le paiement par subrogation de la formation.
Dans ce cas, vous n’avez rien à régler : c’est l’OPCO qui paie directement le formateur ou le centre de formation. Sinon, vous pouvez obtenir le remboursement de votre formation par votre OPCO, à la condition évidente que cet organisme ait au préalable donné son accord pour financer tout ou partie de la formation.

Prise en charge de la formation par un OPCO

ÉTAPE 1 : LA DEMANDE

Vous devez obtenir du centre de formation le programme pédagogique de la formation que vous souhaitez suivre. Vous devez faire accompagner ce programme d’une convention de formation.

ÉTAPE 2 : LA PRISE EN CHARGE

Votre OPCO peut décider de financer tout ou partie de la formation. Il s’agit généralement d’un calcul forfaitaire qui peut prendre en compte les frais liés au formateur, mais aussi les frais annexes tels que les déplacements ou l’hébergement du formateur. Votre entreprise doit directement voir avec son OPCO quel est le budget qui peut être consacré à cette formation. Il est impératif
de ne pas commencer la formation avant d’avoir obtenu la réponse écrite de votre OPCO (accord de prise en charge). Plusieurs salariés peuvent figurer sur la même demande. Il convient de nommer chacun des salariés et de joindre une copie d’une de leurs feuilles de salaire à titre de justificatif.

ÉTAPE 3 : L’ENVOI DES JUSTIFICATIFS

A l’issue de la formation, vous devez renvoyer à votre OPCO :

• La facture du centre de formation ou du formateur (avec le numéro de déclaration d’activité de formation)
• La facture de l’entreprise (qui facture alors l’OPCO) _ La facture doit correspondre à la prise en charge
• La feuille d’émargement (chaque jour de formation est signé par le stagiaire et par le formateur)
• Le programme pédagogique indiquant la durée, le coût et le contenu de la formation

ETAPE 4 : LE PAIEMENT PAR L’OPCO

L’OPCO effectue alors le paiement de la facture.

CONFORMITÉ DES LOCAUX UTILISÉS LORS DE LA FORMATION DISPENSÉE PAR SHOKOLA

VOUS AVEZ FAIT APPEL À SHOKOLA POUR ORGANISER PROCHAINEMENT UNE FORMATION.

Le décret Qualité en formation professionnelle du 30 Juin 2015 met en avant par son critère 2. Nous attirons votre attention sur le fait que les OPCO mais aussi Pôle Emploi ont spécifié dans leur indicateurs la nécessité de conformité des locaux aux lois et règlements. Dans le cadre de la formation professionnelle, la règlementation applicable est la règlementation ERP (Établissements Recevant du Public). Il s’agit donc de respecter la règlementation ERP ainsi que la règlementation générale applicable aux locaux d’entreprises. Cette règlementation concerne les risques incendies, les vérifications techniques, l’assainissement, la ventilation, la formation des personnels, …

CONFORMITÉ ET L’ADAPTATION DES LOCAUX

1.OBLIGATION DE RESPECT DE LA RÈGLEMENTATION ERP :

Rappel de l’obligation : R.123-2 du code de la Construction et de l’habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (1) » (1) hormis catégorie 5 (cf ci-après)

2.SEUILS DE LA RÉGLEMENTATION :

2.1. Nombre de personnes extérieures admises pour la catégorie 5 ERP :

Moins de 200 personnes pour tous les niveaux (sous-sol, Rez-de-chaussée et étages)

Avec conditions particulières en présence d’étages :

• Moins de 100 personnes en sous-sol
• Moins de 100 personnes en étages (tous à partir de R+1)

2.2. Dépassement du seuil de la catégorie 5 :

Le dépassement des seuils :

• Plus de 200 personnes au total (tous niveaux)
• Plus de 100 personnes en étage(s)
• Plus de 100 personnes en sous-sol.

Fait passer votre site en catégorie 4 de la règlementation ERP. Celle-ci change et devient plus contraignante. Par exemple : Cf réglementation. Agence de communication & digital | www.shokola.com

3.RÉGLEMENTATION : CATÉGORIE 5 :

3.1. Réglementation de la catégorie 5

Ensemble des installations et équipements techniques : chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, ascenseurs, moyens de secours…

• Entretien et vérification : régulièrement (pas de périodicité précise)
• Texte de référence : Arr. 22.06.1990, art. PE 4 §2

3.2.Cas des organismes de formation (OF) :

Type d’ERP Les locaux de formation sont de catégorie « R » et considéré comme « Autres établissements ».

Spécificité des locaux de type R : Ils disposent de seuils spécifiques et particulièrement pour la 5eme catégorie.

3.3.Catégories d’ERP :

Si et seulement si le lieu est en catégorie 5, il ne faut pas intégrer les salariés dans le nombre de personnes présente au maximum.

En catégorie 4 et moins, les salariés sont à comptabiliser.

4.RÈGLEMENTATION APPLICABLE À TOUTES LES CATÉGORIES D’ERP

Les dispositifs d’alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l’incendie doivent être mis en place dans tous les ERP de façon appropriée à la taille des locaux et aux risques encourus

4.1.Risques incendie

• Extincteurs et formations associées ;
• Éclairage de sécurité (BAES) ;
• Système d’alarme incendie ;
• Détecteur et Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) (selon assureur) ;
• Plan d’évacuation des locaux accompagné des consignes de sécurité ;
• Système de désenfumage naturel ou mécanique ;
• Issue de secours ;
• Exercices d’évacuation ;
• Formations des guides files et serre-files.

4.2.Registre de sécurité :

Les ERP doivent tenir un registre de sécurité qui indique à minima :

• les vérifications techniques (dont les dates et observations) ;
• les formations suivies par le personnel ;
• les travaux réalisés ;
• les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
• les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations éventuelles ;
• les travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs.

4.3.Aération et assainissement

15 m3 d’air par personne et par heure dans les bureaux où est effectué un travail physique léger,

et de 24 m3 dans les autres locaux.

Lorsque l’aération est assurée par un dispositif de ventilation, par exemple la climatisation, il faut prévoir :

• un débit de 25 m3 par personne et par heure dans les bureaux sans travail physique,
• de 30 m3 par personne et par heure dans les locaux de restauration,
• de 45 m3 dans les ateliers et locaux avec travail physique léger et enfin de 60 m3 dans les autres ateliers

4.4.Le tabac :

L’employeur doit mettre une signalisation accompagnée d’un message sanitaire de prévention indiquant que les lieux sont non-fumeurs.

4.5.Superficie des bureaux

Le code du travail n’impose pas d’espace minimal pour les postes de travail. Le salarié doit seulement disposer d’une liberté de mouvement suffisante. Cependant, l’INRS recommande un espace de 10 m2 par personne. La taille recommandée du plan de travail est de 1,20 m de longueur, 80 cm de profondeur et 72 cm de hauteur. L’espace minimal conseillé pour les jambes sous le bureau est de 75,5 cm.

Conditions générales de Vente

ARTICLE 1. PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente – Prestations de Formation (ci-après « CGV Formation ») s’appliquent à toutes les offres de formation dédiées ou sur-mesure proposées par la société SHOKOLA, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Bayonne sous le numéro 483 315 131, ayant son siège au 4 place Georges Clemenceau à Biarritz (64200), organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro d’activité : 11 75 42488 75. Sauf dérogation expresse et écrite émanant de SHOKOLA, elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client (acheteur) et notamment dans ses conditions générales d’achat, quel que soit le moment où ces clauses sont portées à la connaissance de SHOKOLA et même si SHOKOLA n’exprime pas son désaccord. Les dérogations acceptées par SHOKOLA à l’occasion d’une commande n’engagent SHOKOLA que pour cette commande. La société SHOKOLA se réserve le droit de réviser les présentes CGV Formation à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre la société SHOKOLA et le client.

ARTICLE 2. COMMANDE

SHOKOLA adresse une proposition commerciale dans un délai maximum d’un mois après la finalisation de l’expression du besoin par le client. Après acceptation de la proposition par le client, la société SHOKOLA établit un devis ou un bon de commande. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le client renvoie, par tout moyen (transmission électronique, courrier), le devis ou bon de commande signé par une personne nommément désignée et habilitée à engager son entreprise et portant le cachet commercial de l’entreprise. Le client reconnaît que, préalablement à la signature du devis ou bon de commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants par la société SHOKOLA, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. Le fait de passer commande implique une adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales et à leurs annexes éventuelles, le client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés. Sauf accord contraire des parties, la formation est organisée dans un délai maximum de 3 mois après passation de la commande.

ARTICLE 3. TARIFS

Le prix détaillé est précisé dans le bon de commande/devis. Les prix sont indiqués en euros HT et seront majorés de la T.V.A. au taux en vigueur. Selon vos besoins, certaines dates de formation pourront être planifiées les week-ends ou les jours fériés entraînant une majoration de 50% du prix de la journée de formation.

Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si l’un ou plusieurs des participants ne se sont pas présentés. Les tarifs ne comprennent pas les frais annexes (ex : frais de déplacement et d’hébergement de nos formateurs, frais de reprographie …), qui feront l’objet d’une facturation séparée. Les frais de location de salle ou de matériel seront également facturés au client en sus.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les règlements s’effectuent par virement ou par chèque bancaire, à l’ordre de SHOKOLA. Nos factures sont payables selon les modalités suivantes :

• Les honoraires de préparation sont facturés à la signature du bon de commande/devis et payables à réception de facture et sans escompte.
• Les sessions de formation sont facturées au fur et à mesure de leur réalisation et payables à réception de facture et sans escompte.

Les frais annexes (dont les frais de déplacement et d’hébergement de nos formateurs) ainsi que les frais de location de salle ou de matériel sont facturés en supplément des sessions de formation et font l’objet d’une facturation distincte payable à réception de facture et sans escompte.

Conformément à l’article 441-10 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (non soumise à TVA). Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
• L’application de pénalités de retard calculées

ARTICLE 5. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

5.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO…), il appartient au client :

• de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
• d’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.

5.2. Si l’accord de prise en charge de l’organisme tiers (OPCO …) ne parvient pas à SHOKOLA avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge est facturée directement au client.

5.3. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

ARTICLE 6. LOGISTIQUE ET ORGANISATION DES FORMATIONS

Il appartient au client d’informer la société SHOKOLA des besoins en compensation des personnes en situation de handicap, et ce suffisamment à l’avance pour que les adaptations possibles puissent être mises en place. Le référent Handicap de SHOKOLA, est à la disposition du client et du salarié concerné pour définir ces adaptations (e-mail de contact : formation@shokola.com). Une convocation, indiquant le lieu exact et les horaires de formation, est adressée par email au client et/ou au stagiaire dans les deux semaines qui précèdent le début du stage. Il est conseillé au client de n’engager aucun frais (déplacement, hébergement) avant la réception de la convocation. Dans le cas d’une formation en présentiel chez le client, le client met à la disposition de SHOKOLA une salle de formation aux dates retenues et horaires fixés. Le client s’assure que cette salle répond aux exigences de la réglementation en vigueur pour permettre d’accueillir du public. Il communique au formateur SHOKOLA et aux stagiaires le règlement intérieur à respecter. Dans le cas d’une formation en distanciel (classe virtuelle), la convocation, le règlement intérieur applicable et les liens de connexion nécessaires pour rejoindre, le jour J, la salle virtuelle sont transmis par SHOKOLA, au plus tard, une semaine avant la formation. Ces liens sont personnalisés et ne peuvent être partagés ou transmis à un autre stagiaire. SHOKOLA ne peut être tenu responsable de la non-réception de la convocation par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

ARTICLE 7. CONDITIONS D’ANNULATIONS, REMPLACEMENTS, REPORTS

Les dates et horaires de formation sont fixés d’un commun accord entre la société SHOKOLA et le client et sont bloqués de façon ferme. Toute annulation, remplacement, report par le client doit être fait par écrit (si celui-ci est fait par mail, un accusé de réception doit être émis par la société SHOKOLA). En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions d’indemnisation de la société SHOKOLA sont les suivantes :

• Pour toute annulation entre 30 et 20 jours avant le début de la formation, 30% du coût total de la formation seront facturés et immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.
• Entre 19 et 8 jours avant le début de la formation, 50% du coût total de la formation seront facturés et immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.
• 7 jours ouvrés avant le début de la formation, 100% du coût total de la formation seront facturés et immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.

Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client. Les sommes facturées à titre d’indemnité ne peuvent pas faire l’objet de financement par fonds publics ou paritaires.

ARTICLE 8. ASSURANCES

Il appartient au client/stagiaire de s’assurer que son assurance professionnelle/personnelle le couvre pendant sa formation.

ARTICLE 9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société SHOKOLA envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et en tout état de cause limitée au montant payé par le client au titre de la prestation fournie. La responsabilité de la société SHOKOLA ne pourra être engagée au titre de dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à la réputation. La responsabilité de la société SHOKOLA est exclue en cas de force majeure.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

La société SHOKOLA ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés, comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur, les grèves ou conflits internes ou externes à la société SHOKOLA, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou autre permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des communications ou des transports de tout type, des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou tout autre événement indépendant de la volonté de la société SHOKOLA.

ARTICLE 11. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la société SHOKOLA que pour les fins stipulées à la commande. La société SHOKOLA détient les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense. La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive, à l’exclusion des documents fournis par le client. Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non-participants aux formations de la société SHOKOLA ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la société SHOKOLA ou de ses ayants droit. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

ARTICLE 12. COMMUNICATION

Le client accepte d’être cité par la société SHOKOLA comme client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de la société SHOKOLA. La société SHOKOLA, sous réserve du respect des dispositions de l’article ci-dessous, peut mentionner le nom du client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, SHOKOLA met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Le client est informé des éléments suivants :
• Identité et coordonnées du responsable du traitement : SHOKOLA SARL
• Coordonnées du délégué à la protection des données : formation@shokola.com
• Base juridique du traitement : l’exécution contractuelle.
• Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenant dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
• Aucun transfert hors UE n’est prévu.
• La durée de conservation des données est de 3 ans. Cette durée pourra être allongée pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.
• La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement relatif à celles-ci, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
• La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
• Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des services commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

ARTICLE 14. RENSEIGNEMENT, RÉCLAMATION

SHOKOLA se tient à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation envoyée à formation@shokola. com. Tout demande sera traitée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 15. CONTESTATION ET LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et de la convention de formation est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bayonne.